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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre la société SARL GOGA GOSSELIN et ses clients. Toute commande adressée à www.motorloisirs.com implique l’acceptation des présentes.

1. Achat :
Le site de la société SARL GOGA GOSSELIN permet à l’acheteur, avant son acte d’achat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits et prestations de service qu’il désire commander. Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Toutefois, nous ne pouvons pas être engagés pour des erreurs ayant pu s’insérer. A partir du moment ou l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, les caractéristiques et prestations offertes à la vente ainsi que les présentes conditions générales, ainsi que de toutes les conditions regroupées dans la partie : » conditions particulières » Randonnée en Jet SANS PERMIS, Location de Jet, Location de Bateau, Location de Camping Car, Randonnée en Quad

2. Tarification :
Les prix de vente des produits et prestations de service sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou réservation et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.).

3. Sécurisation et paiement :
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ou protocole xxxxxxxx de xxxxxxx et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Caisse d'Epargne. La société SARL GOGA GOSSELIN n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété : Concernant la vente de matériels, les produits demeurent la propriété de SARL GOGA GOSSELIN ou du vendeur dans les cas de dépôt vente jusqu’au complet encaissement de la commande par SARL GOGA GOSSELIN ou son représentant. Toutefois à compter de la prise de possession par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : La société SARL GOGA GOSSELIN se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande ou réservation émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Utilisation des bons d’achats ou bons cadeaux : Les bons d’achat et les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que dans le cadre des activités désignées. D’autre part, ils ne peuvent pas servir à l’achat de biens matériels. Pour le règlement des commandes et des prestations de service, la société SARL GOGA GOSSELIN propose à ses clients le choix de quatre modes de paiement différents :
- Payer en ligne avec carte de crédit (VISA, CB nationale, Mastercard) : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Caisse d'Epargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.motorloisirs.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
- Payer sa commande par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
- Payer par virement bancaire : Il est impératif de mentionner le numéro de la commande correspondant à votre virement. A réception de la commande, nos coordonnées bancaires vous seront transmises par mail ou par fax afin que vous effectuiez le virement. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
- Par mandat-cash (espèces) : Vous pouvez régler votre commande en espèces par le système "Mandat-Cash" de la Poste. Sélectionnez le chèque comme Mode de paiement. Imprimez votre commande et rendez vous dans un bureau de poste pour régler en espèces le montant de votre commande. Celle-ci sera prise en compte dès réception du mandat-cash accompagné du numéro de votre commande : SARL GOGA GOSSELIN - Parc d'Activités - 121 avenue André Ampère- 33260 La Teste.

4. Prise de commande :
Toute commande implique son acceptation des présentes conditions générales de vente. Tout paiement validé génère automatiquement une facture transmise par email ou courrier à votre adresse personnelle indiquée lors de l’enregistrement de vos données de contact.

5. Livraison : Les commandes et les prestations de service sont expédiées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. La société SARL GOGA GOSSELIN s’engage à respecter les délais raisonnables. Toutefois la responsabilité de la société SARL GOGA GOSSELIN ne sera pas engagée compte tenu des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

6. Responsabilité :
La société SARL GOGA GOSSELIN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, conditions particulières de sécurité, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société SARL GOGA GOSSELIN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’une prestation de service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Il déclare connaître et prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les assurances, permis, âge, et conditions physiques concernant la ou les prestations et produits commandés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et prestations commandés ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société SARL GOGA GOSSELIN ou du site www.motorloisirs.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 7. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. La société SARL GOGA GOSSELIN dont les noms et coordonnées apparaissent à l’article 9 est seule responsable du contenu de son offre et des engagements relatifs aux délais de livraison. La société SARL GOGA GOSSELIN est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison ou à son paiement. Les produits et prestations proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de SARL GOGA GOSSELIN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou prestations sont commandés et livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Il est exigé au client de s’acquitter des différentes rémunérations droits et taxes en vigueur dans son pays de résidence. Le client devra s’acquitter éventuellement des droits de douanes relatifs à la marchandise commandée. La société SARL GOGA GOSSELIN ne peut être tenue responsable du règlement de ces différentes taxes. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et prestations de service présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de SARL GOGA GOSSELIN ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. SARL GOGA GOSSELIN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

7. Garantie :
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner toute commande ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez, avant de nous retourner votre commande, disposer de votre numéro d’accord de retour. La commande devra obligatoirement être retournée en parfait état, dans sa figuration d’origine. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre commande, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l’enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.
Modalité de remboursement : Après réception et acceptation de votre annulation, nous procèderons à un remboursement par chèque. Dans ce cas, vous pouvez demander cette l’annulation et son remboursement par chèque, par simple courrier, avec impérativement le N° de votre commande et le bon que vous avez édité ou qui vous a été transmis (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante : SARL GOGA GOSSELIN - 85 rue de Testarouch - 33380 Mios. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

8. Modifications : La SARL GOGA GOSSELIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

9. Informations concernant la société : SARL GOGA GOSSELIN - Parc d'Activités - 121, avenue André Ampère - 33260 La Teste - Fax : 09 70 62 77 48- R.C.S. 420679 250 00043 - TVA : FR 564 206 79 250 - Adresse mail : contact@motorloisirs.com - SARL GOGA GOSSELIN garantit les tarifs pratiqués lors de la commande.